Photo : APS
 

ALGER - Le Conseil des ministres s'est réuni, jeudi à Alger, sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, et a rendu public un communiqué dont voici le texte intégral : "Son Excellence, Monsieur Abdelaziz Bouteflika, président de la République, a présidé ce jeudi 27 décembre 2018, correspondant au 19 Rabie Ethani 1440, une réunion du Conseil des ministres.

Le Conseil des ministres a entamé ses travaux par l'examen et l'approbation du projet de loi relative aux activités spatiales. Le domaine de l'espace revêt une importance stratégique et l'Algérie est signataire de trois traités internationaux imposant des obligations aux Etats par rapport à l'exploration de ce domaine.

De plus, notre pays est désormais un acteur dans l'espace, avec la création de l'Agence spatiale algérienne (ASAL) ainsi que le lancement de trois satellites d'observation et de communications.

C'est donc à ce titre que notre pays entend se doter d'une législation relative aux activités spatiales. Le projet de loi adopté par le Conseil des ministres dispose notamment que les activités spatiales sont du monopole exclusif de l'Etat. Il institue également l'obligation d'immatriculer les objets spatiaux lancés par notre pays.

Le texte édicte aussi la responsabilité de l'Etat en cas de dommage découlant des activités spatiales, ainsi que les mesures à prendre en cas de retombée d'objet spatiaux sur le sol national. Le Conseil des ministres a poursuivi ses travaux par l'examen et l'adoption d'un projet de loi complétant la loi de 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.

Ce texte a été élaboré pour mettre la législation en concordance avec la Constitution révisée en 2016, qui a codifié et enrichie les missions de l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption. Dans ce contexte le projet de loi explicite et conforte les missions et attributions de cet Organe.


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Le projet de loi prend également en charge les recommandations faites par l'instance spécialisée des Nations unies à la suite de l'évaluation de la politique algérienne de prévention et de lutte contre la corruption, une évaluation qui a été conclue positivement.

A ce titre, le projet de loi énonce notamment: -i- La création d'un pôle pénal financier à compétence nationale, chargé des affaires financières complexes dont celle relative à la corruption. Ce pôle est rattaché au tribunal d'Alger Sidi-M'hamed, -ii- La protection légale des dénonciateurs de faits de corruption y compris au niveau de leur environnement professionnel.

Ce moyen supplémentaire de lutte contre la corruption sera mis en œuvre en même temps que les cadres gestionnaires demeureront protégés par les dispositions du Code de procédure pénal qui subordonne l'ouverture de toute information judiciaire au dépôt d'une plainte par les organes sociaux de l'entreprise ou de l'administration ayant subi le dommage, -iii- La création d'une Agence nationale de gestion des avoirs issus des infractions de corruption.

Ce mécanisme permettra la conservation des avoirs liés aux affaires de corruption qui sont placés sous séquestre judiciaire en attendant le jugement ou qui sont saisis par décision de justice.

Intervenant à l'issue de l'adoption de ce projet de loi, le président Abdelaziz Bouteflika a salué ce renforcement de la législation de prévention et de lutte contre la corruption, un fléau universel qui n'épargne pas notre pays.


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A ce titre, le Chef de l'Etat a noté avec satisfaction que la revue consacrée par les instances compétentes des Nations unies à la politique algérienne de lutte contre la corruption a débouché sur le constat que notre pays se situe parmi les Etats les plus engagés dans ce domaine.

Le Président de la République a conclu ses remarques sur ce dossier "en invitant tous les acteurs de la société à concourir à la politique de prévention de la corruption en rapportant ces faits lorsqu'ils sont établis, de sorte à permettre à la justice d'intervenir avec les moyens efficaces mis à sa disposition pour appliquer la loi qui réprime sévèrement ce fléau".

Le Conseil des ministres a également examiné et adopté un projet de loi relative aux activités nucléaires civiles.

L'Algérie est, de longue date, l'un des Etats ayant ratifié le Traité sur la Non prolifération des armes nucléaires. Elle a également adhéré graduellement à l'ensemble des Conventions élaborées par les Nations unies sur le nucléaire.


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Le projet de loi relative aux activités nucléaires couronnera donc cette démarche et balisera le terrain pour une meilleure mise en valeur de l'énergie nucléaire dans divers domaines de la recherche scientifique, notamment médicale.

A cette fin, le texte offre un ancrage juridique à plusieurs aspects liés aux activités nucléaires pacifiques, notamment (i) la réglementation des différentes activités liées à l'utilisation des matières nucléaires et des sources de rayonnement ionisants, ainsi qu'à la gestion des déchets radioactifs, (ii) la définition des règles et prescriptions de sureté nucléaire et de radioprotection, (iii) la mise en œuvre des garanties de non prolifération nucléaire en application des obligations découlant de nos obligations internationales en la matière, (iv) la transposition dans la loi nationale des dispositions des traités et conventions pertinents ratifiés par notre pays, (v) et la définition des sanctions pénales applicables aux infractions à la législation sur les activités nucléaires pacifiques.

La mise en œuvre du projet de loi sera assurée par un ensemble d'organes et de conseils, avec au premier chef, une Autorité nationale de sureté et de sécurité nucléaires.

Le Conseil des ministres a, par la suite, examiné et adopté un projet de loi amendant la législation en vigueur relative à l'activité de médecine vétérinaire et à la protection animale. Cet amendement est destiné à offrir une meilleure assise à l'encadrement de la profession de médecins vétérinaires qui totalise déjà 20.000 intervenants dont 3.000 sont des fonctionnaires exerçant au niveau d'organes publics de contrôle.

A ce titre, le projet de loi énonce l'ancrage légal pour la création d'un Ordre National des vétérinaires, en même temps qu'il définit ses missions, son organisation étant renvoyée au domaine réglementaire.


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Dans le même temps, le texte subordonne à l'avenir, la délivrance de l'autorisation administrative d'exercice de la médecine vétérinaire et de la chirurgie des animaux, à une inscription préalable au tableau de l'Ordre National de cette profession. Par ailleurs, le Conseil des ministres a examiné et adopté un projet de loi portant amendement de la Loi fixant les règles générales relatives à l'aviation civile.

Cet amendement instituera une Agence Nationale de l'Aviation Civile. Il s'agit là d'une recommandation de l'Organisation de l'aviation civile internationale qui invite les Etats membres à se doter d'une instance autonome pour la gestion de la sureté et de la sécurité de l'aviation civile.

L'avènement d'une Agence Nationale de l'Aviation Civile permettra aussi à notre pays de renforcer les capacités humaines et les ressources financières qui seront dévolues à la gestion de la sureté et de la sécurité de l'aviation civile, mission actuellement prise en charge par une direction du Ministère chargé des transports.

Enfin, le projet de texte introduit le métier d'évacuation sanitaire dans la nomenclature des activités de l'aviation civile autorisées dans notre pays. Poursuivant ses travaux, le Conseil des ministres a examiné et adopté une série de décrets présidentiels validant des contrats ou avenants à des contrats relatifs à l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures.

Ces textes concernent une série de gisements en exploration ou en exploitation par la SONATRACH avec ses partenaires étrangers qui sont respectivement, TOTAL, ENI, EQUINOR (ex-STATOIL), et PERTAMINA.

Par ailleurs, le Conseil des Ministres a également validé, conformément à la loi, deux opérations de déclassement de terres agricoles, liées à la réalisation d'un important investissement d'exploitation et de transformation de phosphates à l'Est du pays, dans le cadre d'un partenariat algéro-chinois.


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Le premier déclassement concerne 496 hectares de terres agricoles de faible rendement, répartis à travers les wilayas d'El Tarf, Guelma, Souk Ahras et Tébessa, pour le dédoublement et la modernisation sur 394 kilomètres, de la voie ferrée minière, allant du gisement phosphatier dans la wilaya de Tébessa au port de Annaba.

Le second déclassement concerne 4,5 hectares de terres agricoles inexploitées et constituées de maquis, dans la commune de FILFILA (wilaya de Skikda). Cette assiette foncière accueillera une station de dessalement d'eau de mer, d'une capacité de 70.000 mètres cubes jour, destinée notamment à deux unités de production d'engrais dans la zone de HADJR SOUD (wilaya de Skikda).

Le Conseil des Ministres a achevé l'examen de son ordre du jour par l'adoption de décisions individuelles relatives à des emplois supérieurs civils. Enfin, le président Abdelaziz Bouteflika a saisi cette occasion pour adresser au peuple algérien ses meilleurs vœux de santé, de bonheur, de progrès et de sérénité pour l'année 2019".

 

Jeudi, 27 Décembre 2018 18:59

LONDON (United Kingdom)- Minister of Housing, Urbanism and the City Abdelwahid Temmar has presented on Friday in London the Public Promotional Housing (LPP) formula designed for the members of the national community abroad.

 

Saturday, 03 November 2018 08:42

 

 

 

 

 

 

On the occasion of the our independence day, I extend my warmest congratulations and my best wishes to the Algerian community in South Africa, Botswana and Lesotho as well as the whole Algerian people.

Ambassador Abd-El-Naceur Belaid

ALGIERS- Prime Minister Ahmed Ouyahia called on Wednesday, in Algiers, at the Smart Cities Global Technology and Investment Summit 2018 the Algerian experts living abroad to contribute to the development of Algeria notably in terms of digital technologies.

 

Wednesday, 27 June 2018 11:36 

NAAAMA-President of the Republic Abdelaziz Bouteflika on Monday called Algerians to contribute to the pluralist democratic movement in the country and to place the Algerian people’s supreme interests above any other consideration.

In a message read on his behalf by Mujahedeen Minister Tayeb Zitouni on the occasion of the celebration of the Victory Day (19 March) at Ahmed Chami cultural centre in Naama, the Head of State stressed that “the political scene must be suffused with diversity, a confrontation of programmes and a race to power. Each Algerian must contribute to the pluralist democratic movement and place the supreme interests of the Algerian people above any other consideration.”   

As regards current challenges, President Bouteflika stressed the “need for our society to continue the promotion of the culture of rights and freedoms as well as the preservation of its collective and supreme interests.”

“I urged the children of my country to follow the example of our glorious shouhada (martyrs) and our brave mujahedeen (veterans), and to meditate on the events Algeria has overcome since the recovery of our independence and national sovereignty,” he continued.

“I am convinced that our country is able to surmount our current and temporary financial difficulties, unharmed and victorious,” stressed President Bouteflika.

“The Victory Day should inspire us other victories over underdevelopment, regression and division to overcome crisis and difficult situations through tightening ranks, mobilizing energies and following the example of our glorious predecessors, with a view preserving national unity and the sovereignty of our decisions in all areas, domestically and abroad,” said the Head of State.

Calling “memorable” the 19 March the Algerian people lived fifty-six years ago, the President Bouteflika said “this historic path, imbued with uprisings and struggle, led to a political maturity that forged a deep national awareness of the need for a great Revolution, hailed by the majority of peoples worldwide and glorified by the Algerian people.”

“Colonialism would not have accepted to sit around the negotiating table without the firmness of the Revolution and the faith of its leaders in the legitimate right of their people to freedom and independence,” affirmed the Head of State.

“Algerians can boast about their history and renew with self-confidence while being proud of their achievements. They must protect this prodigious legacy, on which depend their greatness, prosperity and ability to preserve their moral and materials rights.”  

For the Head of State, “the spirit of the November Revolution and the Algerian people’s commitment to a full independence helped Algeria progressively nationalize the wealth of its people, despoiled by colonialism, starting with agricultural lands, mines and finally hydrocarbons, an achievement that took fifteen years.”

“This high nationalist spirit was behind the success of the process to build Algeria and make an old underdeveloped colony a prosperous country in terms of knowledge, industrialization and socioeconomic progress. Independent Algeria is the fruit of the victorious November Revolution and the Victory Day we celebrate today,” said President Bouteflika.

Recalling that “independent Algeria’s extraordinary process” was affected by global economic upheavals and a painful national tragedy,” the Head of State stressed that “the courageous Algerian people, driven by the spirit of November Revolution, managed to pool their energies and forces to resist and struggle for an independent Algerian State.”

The President of the Republic underlined “the crucial” role of mujahedeen and the People’s National Army (ANP), heir to the National Liberation Army (ALN) in the struggle and protection of the People’s Democratic Republic of Algeria.   

“Inspired by our sacred values, Algeria resumed the construction process to make reconciliation prevail upon Fitna (discord) and the supreme interests of our country upon our personal interests,” said the Head of State.

“Facing the current oil price fluctuations worldwide, which resulted in the loss of half of Algeria’s external revenues, our country accommodates itself with the situation and seeks, under national sovereignty, to mobilize its capacities to surmount this difficult situation, maintain the construction process and move towards an economy less dependent on hydrocarbons,” concluded the Head of State.

 
Monday, 19 March 2018 16:36

Alger, la Mecque des révolutionnaires 1962-1974

Algérie : Objectifs du Millénaire pour le Développement (Rapport National 2000-2015)

Algeria - South Africa

African Investments and Business Forum : Algiers Meeting 3 to 5 December 2016

African Investments and business forum

Algerian Exporters Directory

 

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